Un peu de mémoire : Nicolas Sarkozy avait indiqué, le 16 août 2007, à propos de la crise des subprimes que "Ces mouvements de marché ne sauraient affecter durablement la croissance de nos économies qui est robuste" . La ministre des finances a déclaré le 20 septembre 2008, que "le gros risque systémique craint par les places financières est derrière nous ".
Le parti socialiste a lui dénoncé dès l'été 2007, à propos du paquet fiscal de 15 milliards, les effets néfastes d'une politique libérale soutenue par l'UMP. Les socialistes présentent six propositions pour sortir de la crise.
- Permettre l’accès au crédit des PME et des accédants à la propriété par la mise en place d’un fond national de garantie
- Stimuler l’investissement des entreprises
- Soutenir le pouvoir d’achat
- Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales
- Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système
financier - Mise en place d’un nouveau Bretton Woods
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Permettre l’accès au crédit des PME et des accédants à la propriété par la mise en place d’un fonds national de garantie
La menace principale sur l’économie française, c’est l’incapacité pour les entreprises françaises qui veulent financer leurs projets d’investissement d’accéder aux crédits. Et c’est aussi une crise très grave sur le marché de l’immobilier : les accédants à la propriété, même avec un apport personnel, ne pourront pas trouver le complément sous forme de crédits, même à des taux d’intérêts élevés. Le premier devoir, dans cette situation, c’est de créer un Fonds National de Garantie qui permettrait sur les projets des PME et sur le marché immobilier pour l’accession à la propriété de garantir aux banques, par un système de caution publique, les crédits qui seraient ainsi distribués.
Stimuler l’investissement des entreprises
Il ne peut pas y avoir redressement de la croissance s’il n’y a pas de création de richesses à travers des choix d’investissements. Et dans ces moments de crise, de troubles, d’inquiétude, de peur, la première tentation pour beaucoup d’entreprises est de renoncer à des choix d’avenir, de rétracter la décision d’investissement ou de son ampleur. Il faut absolument que soit stimulé l’investissement des entreprises.
Et comment ? Il faut baisser l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et relever l’impôt sur les sociétés pour celles qui distribuent leurs profits sous forme de dividendes. Les profits doivent aller à l’investissement et non pas à l’alimentation du marché boursier. De la même manière, il faut baisser de façon exceptionnelle l’impôt sur les sociétés des petites entreprises, et notamment les plus innovantes, parce que ce sont elles qui assureront le redémarrage de l’activité et de la croissance.
Soutenir le pouvoir d’achat
Il faut avoir la volonté de mettre en cause tout le système d’exonération de cotisations sociales. Pour beaucoup, cet allègement de charges était lié aux 35 heures. Dès lors que les 35 heures ont été mises en cause, mises en pièces, il ne peut plus être accepté de verser des exonérations de cotisations sociales sans contrepartie. Il faut donc conditionner les exonérations de cotisations à l’emploi et à l’augmentation de salaires, non pas à l’ouverture de la négociation salariale, mais à la conclusion sous forme d’un accord salarial signé par une majorité de syndicats, selon le critère de la représentativité. Soutien au pouvoir d’achat par la généralisation du chèque transport : la mesure du gouvernement n’est qu’une mascarade ; elle laisse penser qu’il va y avoir un soutien pour alléger le coût des déplacements de nos concitoyens, alors que le mécanisme est facultatif. Il faut le rendre obligatoire.
Il faut relever les allocations familiales. Nous avions parlé de l’allocation de rentrée scolaire. Aujourd’hui, ce sont les prestations familiales qui doivent être revalorisées à partir d’économies prises sur la suppression du paquet fiscal.
Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales
Si les collectivités locales, qui représentent 73% des investissements civils en France, renoncent à des projets d’investissement d’infrastructures ou d’amélioration de notre environnement ou de logements, alors la faiblesse de l’investissement privé – si elle n’est pas corrigée - couplée à une rétraction de l’investissement public aggravera encore les risques sur la croissance. Il faut donc que les dotations de l’État aux collectivités locales soient au mieux augmentées et pour le moins stabilisées, alors qu’elles sont en réduction en valeur réelle. Cela permettrait de garder trois priorités pour l’investissement public : l’Éducation, les transports collectifs et les économies d’énergie et le logement.
Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier
Il faudrait d’abord coordonner nos politiques économiques, et notamment nos politiques budgétaires. Il se trouve qu’il y a des États en Europe qui ont mieux géré leurs finances publiques et qui ont la capacité pour intervenir, notamment l’Espagne.
Il faudra donc, puisque les États n’en ont plus la capacité, lever un emprunt européen pour financer les dépenses d’infrastructures susceptibles de soutenir la croissance dans cette période. La Banque européenne d’investissement en aurait la responsabilité.
Mais il faut aller plus loin, notamment pour prévenir d’autres crises. Il faut un contrôle public des agences de notations. Il faut avoir des systèmes de contrôles des comptes, par exemple en finançant, par une redevance sur les banques, des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants ; il faut avoir une obligation de transparence sur les produits financiers et savoir exactement quelle est la place des fonds spéculatifs dans le bilan des banques européennes. Il faut réglementer strictement les procédures de ventes à découvert qui sont à l’origine des phénomènes de spéculation qui affaiblissent l’ensemble du système financier. Il faut avoir une discussion ferme la Banque Centrale Européenne pour la gestion des taux d’intérêts. Car ce qu’il faut lui demander, c’est de ne pas regarder simplement le compteur de l’inflation – nous ne sommes pas, aujourd’hui, dans une situation de risque - mais d’avoir comme références la croissance et l’emploi et, en même temps, de fournir des liquidités suffisantes à l’ensemble du système bancaire.
Dernière obligation : mettre en cause ces paradis fiscaux qui ont permis à certains fonds spéculatifs d’entretenir la crise.
Mise en place d’un nouveau Bretton Woods
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des pays qui étaient sortis d’un conflit tragique ont été capables de mettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies avec le souvenir que l’anarchie dans les fluctuations des monnaies n’avait pas été pour rien dans les catastrophes politiques de l’entre-deux guerres. Aujourd’hui, alors même que nous connaissons une crise grave – ne faisons pas de comparaison d’ailleurs avec celle de 29, car nous avons connu d’autres crises depuis la Seconde Guerre mondiale - l’exigence est de remettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies et de convoquer une conférence monétaire internationale pour les marges de fluctuations.
La menace principale sur l’économie française, c’est l’incapacité pour les entreprises françaises qui veulent financer leurs projets d’investissement d’accéder aux crédits. Et c’est aussi une crise très grave sur le marché de l’immobilier : les accédants à la propriété, même avec un apport personnel, ne pourront pas trouver le complément sous forme de crédits, même à des taux d’intérêts élevés. Le premier devoir, dans cette situation, c’est de créer un Fonds National de Garantie qui permettrait sur les projets des PME et sur le marché immobilier pour l’accession à la propriété de garantir aux banques, par un système de caution publique, les crédits qui seraient ainsi distribués.
Stimuler l’investissement des entreprises
Il ne peut pas y avoir redressement de la croissance s’il n’y a pas de création de richesses à travers des choix d’investissements. Et dans ces moments de crise, de troubles, d’inquiétude, de peur, la première tentation pour beaucoup d’entreprises est de renoncer à des choix d’avenir, de rétracter la décision d’investissement ou de son ampleur. Il faut absolument que soit stimulé l’investissement des entreprises.
Et comment ? Il faut baisser l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices et relever l’impôt sur les sociétés pour celles qui distribuent leurs profits sous forme de dividendes. Les profits doivent aller à l’investissement et non pas à l’alimentation du marché boursier. De la même manière, il faut baisser de façon exceptionnelle l’impôt sur les sociétés des petites entreprises, et notamment les plus innovantes, parce que ce sont elles qui assureront le redémarrage de l’activité et de la croissance.
Soutenir le pouvoir d’achat
Il faut avoir la volonté de mettre en cause tout le système d’exonération de cotisations sociales. Pour beaucoup, cet allègement de charges était lié aux 35 heures. Dès lors que les 35 heures ont été mises en cause, mises en pièces, il ne peut plus être accepté de verser des exonérations de cotisations sociales sans contrepartie. Il faut donc conditionner les exonérations de cotisations à l’emploi et à l’augmentation de salaires, non pas à l’ouverture de la négociation salariale, mais à la conclusion sous forme d’un accord salarial signé par une majorité de syndicats, selon le critère de la représentativité. Soutien au pouvoir d’achat par la généralisation du chèque transport : la mesure du gouvernement n’est qu’une mascarade ; elle laisse penser qu’il va y avoir un soutien pour alléger le coût des déplacements de nos concitoyens, alors que le mécanisme est facultatif. Il faut le rendre obligatoire.
Il faut relever les allocations familiales. Nous avions parlé de l’allocation de rentrée scolaire. Aujourd’hui, ce sont les prestations familiales qui doivent être revalorisées à partir d’économies prises sur la suppression du paquet fiscal.
Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales
Si les collectivités locales, qui représentent 73% des investissements civils en France, renoncent à des projets d’investissement d’infrastructures ou d’amélioration de notre environnement ou de logements, alors la faiblesse de l’investissement privé – si elle n’est pas corrigée - couplée à une rétraction de l’investissement public aggravera encore les risques sur la croissance. Il faut donc que les dotations de l’État aux collectivités locales soient au mieux augmentées et pour le moins stabilisées, alors qu’elles sont en réduction en valeur réelle. Cela permettrait de garder trois priorités pour l’investissement public : l’Éducation, les transports collectifs et les économies d’énergie et le logement.
Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier
Il faudrait d’abord coordonner nos politiques économiques, et notamment nos politiques budgétaires. Il se trouve qu’il y a des États en Europe qui ont mieux géré leurs finances publiques et qui ont la capacité pour intervenir, notamment l’Espagne.
Il faudra donc, puisque les États n’en ont plus la capacité, lever un emprunt européen pour financer les dépenses d’infrastructures susceptibles de soutenir la croissance dans cette période. La Banque européenne d’investissement en aurait la responsabilité.
Mais il faut aller plus loin, notamment pour prévenir d’autres crises. Il faut un contrôle public des agences de notations. Il faut avoir des systèmes de contrôles des comptes, par exemple en finançant, par une redevance sur les banques, des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants ; il faut avoir une obligation de transparence sur les produits financiers et savoir exactement quelle est la place des fonds spéculatifs dans le bilan des banques européennes. Il faut réglementer strictement les procédures de ventes à découvert qui sont à l’origine des phénomènes de spéculation qui affaiblissent l’ensemble du système financier. Il faut avoir une discussion ferme la Banque Centrale Européenne pour la gestion des taux d’intérêts. Car ce qu’il faut lui demander, c’est de ne pas regarder simplement le compteur de l’inflation – nous ne sommes pas, aujourd’hui, dans une situation de risque - mais d’avoir comme références la croissance et l’emploi et, en même temps, de fournir des liquidités suffisantes à l’ensemble du système bancaire.
Dernière obligation : mettre en cause ces paradis fiscaux qui ont permis à certains fonds spéculatifs d’entretenir la crise.
Mise en place d’un nouveau Bretton Woods
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des pays qui étaient sortis d’un conflit tragique ont été capables de mettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies avec le souvenir que l’anarchie dans les fluctuations des monnaies n’avait pas été pour rien dans les catastrophes politiques de l’entre-deux guerres. Aujourd’hui, alors même que nous connaissons une crise grave – ne faisons pas de comparaison d’ailleurs avec celle de 29, car nous avons connu d’autres crises depuis la Seconde Guerre mondiale - l’exigence est de remettre de l’ordre dans les fluctuations des monnaies et de convoquer une conférence monétaire internationale pour les marges de fluctuations.
